(73) Le groupe FTT a également affirmé que la Commission avait déduit deux fois les coûts de transport terrestre, une fois en tant que ristourne sur la liste des transactions et une fois dans le calcul des frais VAG de FTT.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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