(77) Certains types de produits vendus par les groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon au cours de la PPC n’ont pas été vendus par ceux-ci pendant la PEI. Dans ce cas, c’est la valeur normale des types de produits les plus similaires vendus par les producteurs respectifs lors de l’enquête initiale qui a été utilisée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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