(79) Contrairement à ce qui est affirmé, la Commission n’a pas pris en considération uniquement quatre paramètres NCP, mais a tenu compte de tous les paramètres définis dans le NCP. Lorsque plusieurs NCP étaient très similaires, la Commission a choisi celui qui présentait le moins de différences par rapport au NCP d’origine. Des renseignements plus détaillés ont été fournis au groupe FTT dans les informations spécifiques à la société car elles contenaient des informations confidentielles. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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