Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(82) Un ajustement a été opéré au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), pour les ventes réalisées par l’intermédiaire de la société commerciale liée à ZTT, ZTT International Limited. Des ajustements au titre de l’article 2, paragraphe 10, point i), ont également été opérés dans le cas des ventes de produits fabriqués par Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd, vendus par Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd, et dans le cas des ventes de produits fabriqués par Nanjing Wen Fujikura Optical Communication Ltd qui ont été vendus par FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd. Ces ajustements ont été opérés lors de l’enquête initiale et la Commission a constaté que les conditions de ces ajustements étaient réunies au cours de la PPC.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).