Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(83) Les ajustements correspondaient aux frais VGA des sociétés commerciales et à une marge bénéficiaire de 10 % (tel qu’établie dans l’enquête initiale).

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