Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(86) Afin d’établir la marge pour tous les autres producteurs-exportateurs chinois, la Commission a déterminé le niveau de coopération des producteurs-exportateurs, en tenant compte du volume des exportations des producteurs-exportateurs ayant coopéré vers l’Union et du volume total estimé des exportations en provenance de Chine.

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