(92) Tous les types de produits vendus par les producteurs-exportateurs ayant coopéré au cours de la PPC n’ont pas été vendus par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon au cours de la PEI. Afin de garantir un niveau de comparabilité suffisant, dans la mesure du possible, la Commission a comparé les prix des types de produits «sans correspondance» (ceux dont la quantité importée était la plus élevée pendant la PPC) aux prix non préjudiciables des types de produits les plus similaires vendus par les producteurs de l’Union, tels qu’établis au cours de la PEI.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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