Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(99) En conséquence, les taux de droit antidumping révisés applicables au prix net, franco frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Raison sociale | Marge de dumping pendant la PPC | Droit compensateur au cours de la PEI | Niveau d’élimination du préjudice pendant la PPC | Droit antidumping résultant de la PIA | Droit plafonné par l’article 12, paragraphe 3, du règlement de base (voir considérant 98) | Droit antidumping révisé

|

Groupe FTT:

FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd.

Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd.

Hubei Fiberhome Boxin Electronic Co., Ltd

| 116,6 % | 10,3 % | 131,5 % | 106,3 % | 88,0 % | 88,0 %

|

Groupe ZTT:

Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd.

Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd.

| 67,3 % | 5,1 % | 99,1 % | 62,2 % | 39,4 % | 39,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping | 109,2 % | 7,8 % | 128,7 % | 101,4 % | 62,4 % | 62,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré à l’enquête antidumping et non à l’enquête antisubventions | 109,2 % | 10,3 % | 128,7 % | 98,9 % | 62,4 % | 62,4 %

| Toutes les autres sociétés | 116,6 % | 10,3 % | 131,5 % | 106,3 % | 88,0 % | 88,0 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).