1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique, relevant actuellement des codes NC 28499030 et ex38243000 (code TARIC 3824300010) et originaires de la République populaire de Chine.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 est de 33 %.
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
4. La structure TARIC pour les carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques est remplacée par le texte suivant:
| |
- - Carbures de tungstène
| 3824300010 |
- - - Sous forme de particules irrégulières et non fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique
| 3824300020 |
- - - Poudre prête à la compression, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangée à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures, ainsi qu’à un liant organique
| 3824300030 |
- - - Autres, sous forme de particules sphériques ou de forme granulaire, homogènes et fluides, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures
| 3824300040 |
- - - Autres, simplement mélangés à de la poudre métallique et/ou à d’autres carbures
| 3824300090 |
- - Autres
5. La fluidité, ou le manque de fluidité, des carbures de tungstène non agglomérés mélangés entre eux ou avec des liants métalliques, relevant actuellement des codes 3824300010, 3824300020 et 3824300030, peut être mesurée et déterminée à l’aide d’un entonnoir calibré, par exemple un appareil de Hall répondant à la norme ISO 4490.