Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1618-20240919, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/08/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
VersionConsolidée au 19/09/2024 (CELEX 02023R1618-20240919)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

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