(108) En ce qui concerne les coûts de production et de vente correspondants du produit faisant l’objet du réexamen dans un pays représentatif approprié, la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures proposait de choisir la Russie ou la Turquie comme pays représentatif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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