(109) Selon les requérantes, le carbure de tungstène est produit au Brésil, au Canada, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Israël, au Japon, en RPC et en Russie. Parmi ces pays, seuls le Brésil et la Russie représentent des pays à revenu moyen supérieur selon la classification de la Banque mondiale. La Commission a également recensé l’Afrique du Sud comme pays à revenu moyen supérieur produisant du carbure de tungstène. La Commission n’a pas considéré la Russie comme un pays représentatif approprié compte tenu de l’évolution récente de la situation géopolitique et économique. L’Afrique du Sud et le Brésil ont été exclus en raison d’un manque de données publiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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