(110) La Commission a alors recherché des pays produisant des produits relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen. Comme indiqué par les requérantes, la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen relève du secteur des métaux non ferreux. Des données publiques pertinentes concernant les producteurs de ce secteur étaient disponibles pour la Russie et la Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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