(113) La Commission a décidé de commencer ses calculs de la valeur normale à partir du coût de l’APT, c’est-à-dire de la principale matière, en tenant compte des informations contenues dans la demande et en considérant qu’il s’agissait de la première étape de la production, quelle que soit la source de la matière première. L’APT représente plus de 90 % du coût total de fabrication du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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