(115) À la lumière de ce qui précède, la Commission a estimé que la Turquie disposait de données détaillées sur la main-d’œuvre, l’énergie, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire pour un pays à revenu moyen supérieur disponible. Dès lors, la Commission a considéré la Turquie comme un pays représentatif approprié au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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