(121) Enfin, la Commission a indiqué que, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire, elle utiliserait les informations publiées par la Banque centrale turque concernant les frais VAG et la marge bénéficiaire moyens pour les entreprises actives dans le secteur industriel des métaux précieux et autres métaux non ferreux communs, conformément au considérant 73.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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