(124) À la suite de la note, les requérantes ont demandé d’utiliser les données de Fastmarkets ou d’Argus pour les prix de l’APT en Europe au lieu des données d’Argus Metal obtenues auprès du centre national d’information sur les minéraux de l’Institut d’études géologiques des États-Unis Elles ont fait valoir qu’en Turquie, l’APT est principalement échangé selon les cours de Fastmarkets pour l’Europe (au sens large) et non selon les cours pour les États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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