Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(127) Pour déterminer la valeur de référence concernant les coûts de la main-d’œuvre, la Commission a utilisé les statistiques les plus récentes publiées par l’institut de statistique turc. Cet institut publie des informations détaillées sur les coûts de la main-d’œuvre dans différents secteurs économiques turcs. La Commission a établi la valeur de référence sur la base des coûts horaires de la main-d’œuvre en 2020 pour l’activité économique de fabrication de métaux de base, qui relève du code NACE C.24 selon la classification NACE Rév. 2. Les valeurs ont également été ajustées pour tenir compte de l’inflation à l’aide de l’indice des prix à la production sur le marché intérieur, afin de correspondre aux coûts supportés pendant la période d’enquête de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).