Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 129

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 129 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(129) La Commission a rejeté cette observation, car l’institut de statistique turc ne fournit pas de ventilation aussi détaillée, étant donné qu’il s’agit d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et que, comme indiqué ci-dessus, il n’est pas nécessaire de calculer l’ampleur exacte du dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).