(134) À la suite de la note, l’industrie de l’Union a formulé des observations concernant les pièces de rechange et autres matières premières, ainsi que l’amortissement des frais généraux de production. La Commission a tenu compte de ces observations dans le calcul du dumping décrit au considérant 137.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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