(136) Tout d’abord, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par les requérantes dans la demande concernant l’utilisation des deux principales matières premières pour la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. En ce qui concerne la main-d’œuvre et l’énergie, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par un producteur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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