Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(137) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par les requérantes. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des données financières les plus récentes disponibles pour les entreprises actives dans le secteur des métaux précieux et autres métaux non ferreux communs publiées par la Banque centrale turque (voir section 3.3.2). La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 4 % des coûts directs de fabrication,

— les consommables, qui représentaient 1 % des coûts directs de fabrication,

— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 9,50 % du CMV des entreprises turques actives dans le secteur industriel des métaux précieux et autres métaux non ferreux communs, et

— la marge bénéficiaire, qui représentait 6,61 % du CMV, réalisée par les entreprises turques actives dans le secteur industriel des métaux précieux et autres métaux non ferreux communs, ont été appliqués au total des coûts de fabrication non faussés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).