Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(143) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. La Commission a considéré les prix sous le RPA comme des informations raisonnablement disponibles sur le prix qui serait pratiqué en l’absence de mesures. Les éléments supplémentaires suivants ont été analysés: 1) les capacités de production et les capacités de réserve en RPC, 2) les réserves de minerai de tungstène et la taxe à l’exportation sur le concentré de tungstène, et 3) l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers des pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).