(143) Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. La Commission a considéré les prix sous le RPA comme des informations raisonnablement disponibles sur le prix qui serait pratiqué en l’absence de mesures. Les éléments supplémentaires suivants ont été analysés: 1) les capacités de production et les capacités de réserve en RPC, 2) les réserves de minerai de tungstène et la taxe à l’exportation sur le concentré de tungstène, et 3) l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers des pays tiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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