(146) Comme indiqué ci-après aux considérants 156 à 163, la Commission examine, sous le titre «Attrait du marché de l’Union», s’il est probable que les producteurs-exportateurs chinois augmenteraient leurs exportations de carbure de tungstène vers l’Union en cas d’expiration des mesures et si ces exportations seraient effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Cet examen est pleinement conforme au critère juridique énoncé à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et l’argument avancé a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.