Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 146

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 146 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(146) Comme indiqué ci-après aux considérants 156 à 163, la Commission examine, sous le titre «Attrait du marché de l’Union», s’il est probable que les producteurs-exportateurs chinois augmenteraient leurs exportations de carbure de tungstène vers l’Union en cas d’expiration des mesures et si ces exportations seraient effectuées à des prix faisant l’objet d’un dumping. Cet examen est pleinement conforme au critère juridique énoncé à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et l’argument avancé a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).