(149) Dans leurs observations à la suite de l’information finale, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont réitéré leur allégation selon laquelle la source utilisée pour la capacité de production de carbure de tungstène en Chine, comme indiqué au considérant 148, n’était pas fiable et a fourni le lien vers le site web de l’Association chinoise de l’industrie du tungstène.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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