(15) Des observations ont été reçues de trois producteurs chinois, à savoir Chongyi Zhangyuan Tungsten Co., Ltd. (ci-après «Zhangyuan Tungsten»), Guangdong Xianglu Tungsten Co., Ltd. (ci-après «Xianglu Tungsten») et Xiamen Golden Egret Special Alloy (H.C.) Co., Ltd. (ci-après «Golden Egret»). Les requérantes ont également réagi aux arguments formulés par les trois producteurs chinois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.