Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 150 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(150) La Commission a noté que Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret n’avaient fourni aucune information concernant les capacités de production de carbure de tungstène en Chine. La Commission a consulté le site web fourni par le producteur chinois et n’a pas pu trouver de données concernant les capacités de production de carbure de tungstène en Chine. Au lieu de cela, la Commission a constaté que, sur la base des perspectives de Roskill Tungsten jusqu’en 2030, la capacité de production chinoise de carbure de tungstène en 2021 était estimée à [50 000 - 75 000] tonnes par an en tungstène, soit [53 000 - 80 000] tonnes de carbure de tungstène. Sur la base du volume de production indiqué au considérant 148, qui n’a pas été contesté par Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret, les capacités inutilisées de carbure de tungstène en Chine s’élevaient toujours à [23 000 - 45 000] tonnes, ce qui représente plus d’une fois et demie la consommation de l’Union sur le marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen, qui était toujours considérée comme importante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).