(151) La Commission a également comparé les capacités de production de carbure de tungstène en RPC au cours de la période d’enquête de réexamen avec celles de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et a constaté une augmentation substantielle. Alors que les capacités de production étaient estimées entre 42 000 et 50 000 tonnes lors du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, elles ont été estimées à 90 000 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen de la présente enquête. Il en résulte une augmentation de plus de 80 %, en dépit des capacités inutilisées de 12 000 à 20 000 tonnes qui existaient déjà au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, et rien ne semble indiquer que cette augmentation des capacités pourrait être absorbée par le marché intérieur chinois ou par le marché de tout autre pays tiers. En fin de compte, cette situation produira une augmentation encore plus importante des capacités inutilisées qui pourraient être dirigées vers le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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