(152) La Commission a également relevé d’importantes capacités inutilisées dans les réponses des producteurs-exportateurs chinois dans le cadre de l’échantillonnage. Les trois producteurs-exportateurs ont déclaré au total un volume de production de 13 500 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen, contre une capacité de production totale de 17 800 tonnes. Cela donne un taux d’inutilisation des capacités de 30 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 152
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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