(155) La RPC contrôle plus de 55 % des réserves de minerai de tungstène dans le monde et, dans le même temps, prélève une taxe à l’exportation de 20 % sur le concentré de tungstène. Cette restriction entraîne une forte disponibilité de matières premières sur le marché chinois, ce qui permet aux producteurs-exportateurs chinois d’exploiter rapidement leurs capacités inutilisées mentionnées au considérant 151.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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