Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 157 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(157) La Commission a utilisé les données de la base de données du GTA et s’est concentrée sur les trois principaux marchés d’exportation de la Chine, à savoir la Corée du Sud, les États-Unis et le Japon, qui représentent environ 75 % des exportations totales de la RPC. Au cours de la période d’enquête de réexamen, le prix moyen des exportations chinoises vers l’Union de produits relevant du code chinois de marchandises 2849 9020 était équivalent au prix moyen des exportations vers les trois principaux marchés de pays tiers. Toutefois, si l’on considère les prix à l’échelle nationale, le prix des exportations chinoises vers l’Allemagne était supérieur au prix des exportations chinoises vers la Corée du Sud et le prix des exportations chinoises vers les Pays-Bas était supérieur au prix des exportations chinoises vers le Japon. Cela montre que certains marchés au sein de l’Union sont plus lucratifs que deux des trois principaux marchés d’exportation chinois pour le produit concerné. La Commission n’a pas tenu compte des exportations chinoises sous le code chinois de marchandises 3824 3000 dans son analyse, car ce code pourrait également s’appliquer à des produits autres que le produit concerné et, par conséquent, le prix moyen ne serait pas seulement celui du carbure de tungstène.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).