Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(158) Dans les observations faites à la suite de l’information finale, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que la Commission n’avait pas tenu compte des informations qu’elles avaient fournies concernant l’évolution des exportations chinoises de carbure de tungstène vers d’autres pays tiers sur la base des statistiques du Centre du commerce international (ITC). Ils ont réaffirmé que, sur la base de ces données, les exportations chinoises vers d’autres pays tiers continueraient d’augmenter, plutôt que les exportations vers le marché de l’Union. Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi ces informations n’avaient pas été prises en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).