Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 159 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(159) La Commission précise qu’elle n’a pas ignoré les statistiques du commerce de l’ITC en tant que telles. Comme expliqué au considérant 157, la Commission a utilisé les données de la base de données GTA, qui, à l’instar des statistiques du commerce de l’ITC, ont montré que les principaux marchés d’exportation de la Chine étaient la Corée du Sud et le Japon et que la tendance des exportations était à la hausse vers ces marchés entre 2019 et 2021. La Commission n’adhère toutefois pas à la conclusion selon laquelle cette tendance se poursuivrait nécessairement dans l’avenir dans des proportions telles que les importantes capacités inutilisées disponibles en Chine s’en trouveraient absorbées. Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret n’ont fourni aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation et n’ont pas tenu compte des conclusions de la Commission selon lesquelles le marché de l’Union est un marché attrayant pour les exportations chinoises en cas d’expiration des mesures. Par conséquent, compte tenu des capacités inutilisées élevées en Chine, il est très probable qu’une grande partie de ces capacités seraient dirigées vers l’Union en cas d’expiration des mesures. Il en va de même pour la consommation prétendument croissante en Chine. Le producteur-exportateur n’a fourni aucune preuve de la consommation actuelle en Chine ou du fait que la demande intérieure future serait susceptible d’absorber les importantes capacités inutilisées en Chine. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).