(16) La Commission a noté que ces producteurs chinois avaient présenté leurs arguments près de trois mois après le délai imparti aux parties pour présenter leurs observations sur la demande (c’est-à-dire le 26 septembre 2022), sans aucune justification. Néanmoins, dans la mesure du possible, la Commission a exceptionnellement répondu à ces arguments.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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