(166) Dans l’Union, le produit similaire a été fabriqué par neuf producteurs, appartenant à sept groupes, au cours de la période considérée. Sur ces neuf producteurs, sept fabriquent et vendent le produit sur le marché libre et deux produisent du carbure de tungstène principalement comme intrant pour leurs produits en aval («usage captif»). Ils constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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