(167) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à 17 026 tonnes. La Commission a établi ce chiffre sur la base des macrodonnées vérifiées tirées des réponses des requérantes au questionnaire. Comme précisé au considérant 41, trois producteurs de l’Union représentant plus de 69 % de la production totale de l’Union du produit similaire ont été retenus dans l’échantillon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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