(168) Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont affirmé que, étant donné que l’industrie de l’Union se composait de deux segments de marché (celui des matières vierges et celui du recyclage) et que plusieurs producteurs de matières recyclées, dont une association, avaient coopéré à l’enquête et s’opposaient à la suppression des mesures, la Commission devrait procéder à deux analyses distinctes du préjudice, une par segment.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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