Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 170

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 170 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(170) Dans leurs observations sur l’information finale, Zhangyuan Tungsten, Xianglu Tungsten et Golden Egret ont réitéré leurs observations rapportées au considérant 168, à savoir que l’industrie de l’Union serait composée de deux segments de marché (production vierge et recyclage) et que la Commission devrait procéder à deux analyses du préjudice distinctes, une par segment. En particulier, ils ont fait valoir que la différence entre les matières premières utilisées dans les processus de production vierge et dans le processus de recyclage avait une incidence sur les coûts et les indicateurs financiers et pouvait toujours justifier une segmentation du marché, même si le carbure de tungstène fabriqué dans le cadre de la production vierge et le carbure de tungstène fabriqué par recyclage étaient des produits similaires. Ils ont également demandé davantage de précisions sur l’incidence que le coût des matières premières respectives avait sur les deux processus de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).