(172) Comme indiqué au considérant 166, certains producteurs de l’Union fabriquent essentiellement le produit faisant l’objet du réexamen pour un usage captif comme matière première primaire pour la production de divers produits en aval; c’est pourquoi la consommation du marché libre et celle du marché captif ont été analysées séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 172
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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