(174) La Commission a établi la consommation totale de l’Union (marché captif et marché libre) sur la base des macrodonnées vérifiées figurant dans les réponses des requérantes au questionnaire (pour les ventes totales de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union) et des données d’Eurostat (pour les importations dans l’Union). Les données relatives à la consommation totale de l’Union sont présentées sous la forme de fourchettes dans le tableau ci-dessous afin de protéger la confidentialité des données sur la consommation captive, qui, au cours de la période considérée, résultaient de l’activité de deux producteurs de l’Union seulement, comme indiqué au considérant 180.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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