(178) Sur la base des macrodonnées vérifiées tirées des réponses des requérantes au questionnaire pour l’ensemble de l’activité de l’industrie de l’Union (marchés captif et libre), la Commission a déterminé qu’environ [8-10] % de la production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen était destinée à un usage captif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 178
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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