(179) Par ailleurs, sur le marché libre, l’industrie de l’Union produit dans le cadre de contrats normaux (l’industrie de l’Union achète les matières premières) ainsi que dans le cadre de contrats de travail à façon (le client du carbure de tungstène reste le propriétaire de la matière première et paie des frais de traitement aux producteurs de l’Union pour la transformation de la matière première en carbure de tungstène). Les contrats de travail à façon sont utilisés pour les activités de recyclage, puisque les clients fournissent à l’industrie de l’Union les débris à traiter. Au cours de la période d’enquête de réexamen, 96 % du volume total produit a été fabriqué dans le cadre de contrats normaux, tandis que le reste de la production (4 %) a été fabriqué dans le cadre de contrats de travail à façon.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 179
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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