Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 180 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →
(180) La Commission a établi la consommation captive de l’Union sur la base de l’usage captif sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union. Au cours de la période considérée, seuls deux producteurs de l’Union avaient un usage captif, de sorte que les données figurant dans le tableau ci-dessous sont présentées sous forme de fourchettes afin de préserver la confidentialité des données des producteurs de l’Union concernés. Sur cette base, la consommation captive de l’Union a évolué comme suit:
Tableau 3
Consommation captive (en tonnes)
Source: Données fournies par les requérantes.
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