(181) La consommation captive de l’Union a chuté de 16 % entre 2018 et 2020, avant d’augmenter de 11 % au cours de la période d’enquête de réexamen par rapport à 2020. Globalement, la consommation captive de l’Union a diminué de 7 % au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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