Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 183 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →
(183) La Commission a déterminé la consommation de l’Union sur le marché libre sur la base: a) du volume des ventes sur le marché libre de tous les producteurs de l’Union connus à l’intérieur de celle-ci et b) du volume total des importations dans l’Union, tel qu’indiqué par Eurostat. Sur cette base, la consommation de l’Union sur le marché libre a évolué comme suit:
Tableau 4
Consommation sur le marché libre (en tonnes)
Source: Données fournies par les requérantes et Eurostat.
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