Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →
(198) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon pratiqués à l’égard de clients indépendants sur le marché de l’Union dans le cadre de contrats normaux, à l’exclusion des poudres récupérées au zinc, ajustés au niveau départ usine (EXW), et
— les prix moyens pondérés correspondants des importations sous le RPA, obtenus d’Eurostat, avec les ajustements appropriés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation. Ces prix étaient exempts de droits de douane et de droits antidumping.
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