(2) À la suite du retrait des engagements offerts par les deux exportateurs chinois concernés, le Conseil a modifié, par le règlement (CE) no 610/95 du Conseil, le règlement (CEE) no 2737/90 de sorte que le droit définitif de 33 % devienne également applicable aux exportations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu de ces exportateurs vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.