(200) Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance de pays tiers autres que la RPC provenaient principalement des États-Unis, de Corée du Sud et d’Inde. La quantité et la tendance des prix sont basées sur les données d’Eurostat et couvrent l’ensemble des régimes d’importation (régime normal, régime du perfectionnement actif et régime du perfectionnement passif). L’essentiel du volume des importations en provenance de pays tiers est importé dans le cadre du régime normal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article
Article considérant 200
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
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