Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 203

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 203 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(203) Les importations en provenance de l’Inde n’ont pas suivi cette tendance générale et ont légèrement augmenté au cours de la période considérée, demeurant toutefois à un niveau inférieur à celui des importations chinoises au cours de la période d’enquête de réexamen. Leur part de marché a diminué de 0,4 point de pourcentage entre 2020 et la période d’enquête de réexamen, alors qu’elle a globalement augmenté de 0,7 point de pourcentage au cours de la période considérée. Les prix moyens des importations indiennes étaient en moyenne inférieurs aux prix des importations chinoises au cours de la période considérée. Le faible niveau des prix à l’importation en provenance de l’Inde pourrait s’expliquer par le fait qu’un certain volume d’importations en provenance de l’Inde était en fait des ventes liées entre un producteur indien de carbure de tungstène et un utilisateur de l’Union, tous deux liés à un producteur de l’Union, et que ces prix n’étaient donc probablement pas conformes au principe de pleine concurrence. Il n’existe pas d’autres producteurs connus de carbure de tungstène en Inde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).