Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 · Article

Article considérant 210

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1618
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1618)
RéférenceConsidérant 210 du règlement d’exécution (UE) 2023/1618EUR-Lex →

(210) Les données figurant dans le tableau ci-dessus comprennent la production dans le cadre de contrats normaux et de contrats de travail à façon, pour les produits vierges et les produits recyclés.

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